Glossaire
- Utilisateur : Internaute se connectant au site Internet www.immoexclusif.fr ou utilisant le site www.immoexclusif.fr;
- Site : Site Internet www.immoexclusif.fr;
- Informations Personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (art. 4 loi du 6 janvier 1978)
- CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ;

Informations générales
En application de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé à l’Utilisateur l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site Internet www.immoexclusif.fr:

- Dénomination sociale : BNP Paribas Real Estate Transaction France
- RCS: 345 570 857 R.C.S Nanterre
- Siège social : 167 Quai de la Bataille de Stalingrad 92867 Issy les Moulineaux Cedex
- Représentant légal : Thierry Laroue-Pont, Président du Conseil d’Administration;
- Directeur de la publication : Catherine Papillon;
- Contact : BNP Paribas Real Estate Transaction France - 167 Quai de la Bataille de Stalingrad 92867 Issy les Moulineaux Cedex
-Titulaire de la carte professionnelle Transactions sur Immeubles et Fonds de Commerce N° 1032 délivrée par la Préfecture des Hauts de Seine et de la carte Gestion Immobilière N° 582 délivrée par la Préfecture des Hauts de Seine, adhérente de la société de caution mutuelle dite Caisse de Garantie de la FNAIM dont le siège est à PARIS 8ème : 89, rue La Boëtie pour un montant de 320.000 Euros en ce qui concerne les Transactions et 320.000 Euros pour ce qui concerne la Gestion
- Société faisant partie du Groupe BNP PARIBAS (article 4.1 de la loi N° 70-9 du 2/01/1970)
- Hébergement : BNP PARIBAS SA - IT Production Services (ITPS CH) - 105 107, rue de Lyon - CH-1203 Genève - Suisse
- Concepteur : BNP Paribas Immobilier - 167 Quai de la Bataille de Stalingrad 92867 Issy les Moulineaux Cedex

Accès au site
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- des informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
- des informations ayant trait à l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
- la communication d’une copie de ces données délivrées gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.
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- un courrier électronique à l’adresse suivante :
informatiqueetlibertes.bnppi@bnpparibas.com
- un courrier à l’adresse suivante : BNP Paribas Real Estate Transaction France - 167 Quai de la Bataille de Stalingrad 92867 Issy les Moulineaux Cedex.
La modification des Informations Personnelles interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur.

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Date de la dernière mise à jour des mentions légales
La dernière mise à jour des mentions légales date du 15/06/2009.

Principales lois applicables
- Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Avertissement
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