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1 Informations générales

Programmes concernés par le dispositif fiscal Bouvard (vendeurs)

Dénomination sociale : SNC Delfino à Nice
Société en Nom Collectif au capital de 1600 Euros
Siège social : Aeropôle 455 Pomenade des Anglais à Nice France
RCS Nice : 501 203 939
dont le gérant est la société BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL
SAS au capital de 1 000 000 Euros
Siège social : 13 Boulevard du Fort de Vaux PARIS 17ème
RCS PARIS : 441 052 735

Dénomination sociale SNC Chemin de l'armée d'Afrique à Marseille
Société en Nom Collectif au capital de 1600 Euros
Siège social : CS 11527 44 boulevardde Dunkerque 13235 Marseille Cedex 02 France
RCS Marseille : 503 147 563
dont le gérant est la société BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL
SAS au capital de 1 000 000 Euros
Siège social : 13 Boulevard du Fort de Vaux PARIS 17ème
RCS PARIS : 441 052 735

Commercialisateur :

Dénomination sociale : BNP Paribas Immobilier Résidentiel Transaction & Conseil
Société par Actions Simplifiée au capital de 2 840 000 euros
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro : 429 167 075
Siège social : 13, boulevard du Fort de Vaux à PARIS (75017)
Identifiant CE TVA : FR61429167075
Représentant légal : Mr Olivier Bokobza, Vice-Président, Directeur Général Résidentiel - Transaction & Conseil.
Directeur de la publication : Mr Olivier Bokobza Vice-Président, Directeur Général Résidentiel - Transaction & Conseil.
Contact : BNP Paribas Immobilier Résidentiel Transaction et Conseil - 13, bd du Fort de Vaux - 75017 Paris - Tél.01 55 65 24 24
Hébergement : SQLI Immobilier - Immeuble le Pressensé - 268 avenue du Président Wilson - 93210 La Plaine Saint-Denis
Concepteur : BNP Paribas Real Estate - 30, rue Marguerite Long - 75832 Paris Cedex 17

TITULAIRE D'UNE CARTE PROFESSIONNELLE « TRANSACTIONS SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE » T 10924 délivrée par la Préfecture de Police de Paris et bénéficiaire d'une Garantie Financière d'un montant de 160 000 € délivrée par CGI Assurances 89 rue de la Boétie 75008 PARIS.

BNP Paribas Immobilier Résidentiel Transaction & Conseil est une société du Groupe BNP PARIBAS (article 4-1 loi n°70-9 du 2 janvier 1970).

Exploitant :

Dénomination sociale : BNP Paribas Immobilier Résidentiel Résidences Services
Société par Actions Simplifié au capital de 342 000 euros
Siège social : 13 Boulevard du Fort de Vaux 75017 PARIS
Immatriculée au RCS Paris : 424 424 794
Identifiant CE TVA : FR 144 244 247 94Représentant légal : MR René Metz Président BNP Paribas Immobilier RésidentielContact : BNP Paribas Immobilier Résidentiel Transaction et Conseil - 13, bd du Fort de Vaux - 75017 Paris - Tél.01 55 65 24 24
Hébergement : SQLI Immobilier - Immeuble le Pressensé - 268 avenue du Président Wilson - 93210 La Plaine Saint-Denis
Concepteur : BNP Paribas Real Estate - 30, rue Marguerite Long - 75832 Paris Cedex 17

BNP Paribas Immobilier Résidentiel Résidences Services est une société du Groupe BNP PARIBAS (article 4-1 loi n°70-9 du 2 janvier 1970).

TITULAIRE D'UNE CARTE PROFESSIONNELLE « TRANSACTIONS SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE» T 10923 et G « GESTION » N° 4980 délivrées par la Préfecture de Police de Paris et bénéficiaire d'une Garantie Financière d'un montant de 30 000 € pour la Transaction et 4 000 000 € pour la gestion délivrée par BNP PARIBAS

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- un courrier électronique à l'adresse suivante : informatiqueetlibertes.bnppi@bnpparibas.com

- un courrier à l'adresse suivante :
BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL TRANSACTION & CONSEIL
A l'attention du coordinateur à la protection des donnés personnelles
30 rue Marguerite Long, 75832 PARIS CEDEX 17.

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La dernière mise à jour des mentions légales date du 30/09/2009.


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