DEVELOPPEZ VOTRE PATRIMOINE AVEC UN DISPOSITIF FISCAL AVANTAGEUX
BNP Paribas Immobilier lance des Résidences Etudiantes et de Tourisme classées, éligibles au statut fiscal des loueurs meublés non professionnels (Dispositif Bouvard).
Grâce à ce dispositif, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt de 25% du montant de l'investissement HT, pour des investissements réalisés en 2009 et 2010. Le plafond d’investissement est fixé à 300 000 € HT. La réduction d’impôt est répartie sur neuf ans et la TVA (19.6%) est récupérable (voir condition d’éligibilité et d’application).
Exemple :
Pour un investissement en 2009 ou 2010 de 358 800 € TTC (TVA 19.6%)**, soit 300 000 € HT. Votre réduction d’impôt est de 25% du montant HT sur 9 ans, soit 75 000 €.
Soit 8 333 €/an* pendant 9 ans
+ 58 800 € de récupération de TVA*** sur le montant de l’investissement. = une économie fiscale globale de 133 800 € *
* Sous réserve du respect des conditions d’éligibilité et d’application posées par la législation en vigueur au 07/10/2009 et en fonction de la date de l’investissement immobilier. Votre éligibilité et les modalités d'application du dispositif fiscal envisagé doivent être vérifiées auprès de votre conseil fiscal habituel qui vous précisera les conditions (notamment de loyer) permettant d'en bénéficier. Les loyers ne sont pas garantis par BNP Paribas Immobilier Résidentiel Résidences Services ni par BNP Paribas Immobilier Résidentiel Transaction et Conseil.
** Hors frais bancaires, hors frais de rédaction d'acte, hors hypothèques, hors frais de caution et de privilège de prêteur de deniers ou tous autres frais liés au financement de l'acquisition. Ce prix ne comprend pas le prix des meubles.
*** Ce schéma offre la possibilité de récupérer la TVA. Dans cette hypothèse, en cas de revente avant la fin de la 19ème année, la TVA résiduelle devra être reversée à l’Administration fiscale à concurrence de 1/20ème par année restant à courir jusqu’à la 20ème année. Pour plus de précisions, vous trouverez les clauses prévues au contrat de reservation en matière de récupération de TVA en cliquant ici.
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