DEVELOPPEZ VOTRE PATRIMOINE AVEC UN DISPOSITIF FISCAL AVANTAGEUX
BNP Paribas Immobilier lance des Résidences Etudiantes et de Tourisme classées, éligibles au statut fiscal des loueurs meublés non professionnels (Dispositif Bouvard).
Grâce à ce dispositif, vous pouvez bénéficier d’une
réduction sur le revenu de 18% du montant de l’investissement pour les
investissements réalisés en 2011 et 2012. Le plafond d’investissement est fixé à 300 000 € HT. La réduction d’impôt est répartie sur neuf ans et la TVA (19.6%) est récupérable (voir condition d’éligibilité et d’application).
Exemple :
Pour un investissement en 2011 ou 2012 de 358 800 € TTC (TVA 19.6%)** (300 000 € + 58 8000 € de TVA récupérée), votre réduction d'impôts est de 18%. Dès sa livraison, l'appartement sera mis en location. Votre bénéficierez réduction d’impôt de 54 000€ sur 9 ans (18% de 300 000€HT)
Soit 6 000 €/an* pendant 9 ans
+ 58 800 € de TVA*** récupérée + 54 000 € de réduction d'impôts = une économie fiscale de 112 800 € *
* Sous réserve du respect des conditions d’éligibilité et d’application posées par la législation en vigueur au 07/10/2009 et en fonction de la date de l’investissement immobilier. Votre éligibilité et les modalités d'application du dispositif fiscal envisagé doivent être vérifiées auprès de votre conseil fiscal habituel qui vous précisera les conditions (notamment de loyer) permettant d'en bénéficier. Les loyers ne sont pas garantis par BNP Paribas Immobilier Résidentiel Résidences Services ni par BNP Paribas Immobilier Résidentiel Transaction et Conseil.
** Hors frais bancaires, hors frais de rédaction d'acte, hors hypothèques, hors frais de caution et de privilège de prêteur de deniers ou tous autres frais liés au financement de l'acquisition. Ce prix ne comprend pas le prix des meubles.
*** Pour les établissements qui répondent aux
conditions d’impositions à la TVA, la TVA est généralement exclue de la base de
la réduction dés lors qu’elle est le plus souvent récupérée par le
propriétaire. Pour plus de précision, vous trouverez les clauses prévue au
contrat de réservation en matière de récupération de TVA en cliquant ici.
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